mentions lÉgales et cgu
1. Présentation du site et mentions légales.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site elodiedugue.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi, ci-dessous les mentions légales :
Propriétaire : DUGUÉ Élodie, 9 bis rue du pont de Retz 44220 Couëron.
Adresse mail : contact@elodiedugue.com
Tél : 06 60 39 21 04
Immatriculation : 821 142 783 RM 44 délivré par La Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Loire Atlantique, 5 Allée des Liards, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire _ N° de TVA : FR 65 821 142 783, Code APE : 7420Z.
Créateur : Elodie Dugué via WordPress.
Hébergeur : OVH SAS au capital de 10 069 020 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, Code APE 2620Z, N° TVA : FR 22 424 761 419, Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site elodiedugue.com implique acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site elodiedugue.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Elodie Dugué, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site elodiedugue.com est mis à jour régulièrement par Elodie Dugué. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site elodiedugue.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Elodie Dugué s’efforce de fournir sur le site elodiedugue.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site elodiedugue.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site elodiedugue.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site elodiedugue.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
5. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.